IMMATRICULATION D’UN NAVIRE

Si vous souhaitez immatriculer un navire, télécharger au préalable la notice d’information afin de prendre connaissance des formalités et des pièces justificatives à joindre relatives à l’immatriculation.d’un navire.

Ensuite, télécharger et remplir les formulaires suivantes :
- Formulaire de demande de nom pour l’immatriculation d’un navire
- Formulaire de déclaration d’activité du navire

à compléter selon le cas :

* Le navire n’est pas homologué par le service ou n’a pas de certificat de conformité CE :
- Formulaire de renseignement à l’approbation d’une embarcation légère de plaisance (moins de 5m)
- Formulaire de renseignement à l’approbation d’un navire de plaisance (plus de 5m)
- Formulaire de renseignements à l’approbation d’un navire professionnel (moins de 12m)

* Le navire a une jauge brute supérieure ou égale à 2 tonneaux :
- formulaire de demande de francisation
- modèle de certificat de construction.

Pour information, vous pouvez consulter le répertoire des séries de navires de plaisance approuvées en Polynésie française.
Pour toute décision d’approbation plus récente, veuillez consulter la DPAM.

Pour demander un duplicata, télécharger le formulaire ci-dessous :
- Demande de duplicata (navire de jauge brute inférieur à 2 tonneaux)