MODIFICATION TECHNIQUE

Toute modification technique (changement de moteur, modification de la structure ou rénovation importante) sur le navire doit préalablement être déclarée et autorisée par la DPAM.

Documents à télécharger :

- Notice d’information

- Formulaire de demande de changement/modification

La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information.
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