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FORMULAIRES PAR

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  • A

- Acte de vente d’un navire

- Approbation d’une embarcation légère de plaisance de moins de 5 mètres (formulaire)

- Approbation d’un navire de plaisance de plus de 5 mètres (formulaire)

- Approbation d’un navire de pêche professionnelle de moins de 12 mètres (formulaire)

- Approbation d’un Véhicule Nautique à Moteur (VNM) - jet ski (formulaire)

  • B
  • C

- Certificat de construction pour un navire

- CPL - Formulaire d’inscription au "Certificat de Pilote Lagonaire (CPL)"
- CPL - Modèle d’attestation de travail
- CPL - Formulaire de demande de session d’examen CPL
- CPL - Notice d’information relative au "Certificat de Pilote Lagonaire (CPL)"
- CPL - Certificat d’aptitude physique pour le "Certificat de Pilote Lagonaire (CPL)"

  • D

- Déclaration d’activité d’un navire

- Déclaration d’activité d’un VNM

- Déclaration de partance MRCC

- Détaxe carburant des navires au commerce (formulaire de demande)

- Dérogation exceptionnelle de touchée des navires armés au commerce (formulaire de demande)

- Dérogation aux fonctions de commandement et d’officier sur un navire de pêche

- Duplicata Permis Plaisance (Formulaire paiement droits de timbres pour demandeur résidant hors de Polynésie française)

- Duplicata titre navire (formulaire de demande)

  • E

- Décision d’effectif (formulaire de demande)

  • F

- Francisation d’un navire (formulaire de demande)

  • G
  • H
  • I

- Immatriculation d’un navire (formulaire de demande de nom)

- Immatriculation d’un VNM (Véhicule nautique à Moteur) (formulaire de demande)

- Inscription à un examen (formulaire)

- Inscription à un examen (notice d’information)

  • J
  • K
  • L

- Licence d’armateur au commerce (formulaire de demande)

- Liste d’équipage (Modèle)

- Livret professionnel du marin pêcheur (formulaire de demande)

- Livret professionnel du marin pêcheur (Liste des pièces à fournir)

  • M

- Manifestation nautique (formulaire de déclaration)

- Matériel de sécurité pour embarcation de plaisance de moins de 5 mètres et jet ski (VNM)

- Matériel de sécurité pour navire de plaisance de plus de 5 mètres

- Matériel de sécurité pour navire de plaisance autres que les embarcations de plaisance (voiliers)

- Matériel de sécurité pour navire de pêche professionnelle (POTI MARARA) naviguant en 4ème catégorie professionnelle

- Matériel de sécurité pour navire de pêche professionnelle (BONITIER) naviguant en 3ème catégorie professionnelle

- Modification du navire/VNM immatriculé (formulaire de demande)

  • N

- Notice d’information (Immatriculation, changement, radiation)

  • O
  • P

- Permis plaisance : Formulaire d’inscription aux examens/duplicata/équivalence

- Permis plaisance : Certificat d’aptitude physique

  • Q

- Quartier maritime : demande de changement vers le quartier de Papeete Polynésie française

- Quartier maritime : demande de changement vers un quartier de métropole

  • R

- Radiation du navire ou du VNM (jet ski) du registre des immatriculations de Polynésie française

  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z