LES DIFFERENTES CELLULES DE LA DPAM

La Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) est organisée pour répondre aux besoins des professionnels et des particuliers dans les domaines de la navigation et des transports maritimes.

Elle s’appuie, pour sa gestion administrative, sur un bureau administratif et financier et sur un bureau juridique et des études.

Pour l’exercice des compétences du pays en matière de navigation et de transport maritime, la Direction dispose de cinq cellules techniques :

- la cellule « immatriculation » qui a pour mission d’instruire les demandes d’immatriculations des navires ;

- la cellule « sécurité des navires » qui a pour mission de contrôler les normes de sécurités des navires et de délivrer les permis de navigation ;

- la cellule de la « navigation, circulation maritime et de l’espace maritime », qui est en charge de la réglementation relative à la sécurité de la navigation et de la circulation maritime. Elle instruit les demandes liées à des activités nautiques, au pilotage maritime et à l’occupation de l’espace maritime (zone réglementée d’interdiction) ;

- la cellule des « formations maritimes », qui est en charge de la réglementation relative à la formation professionnelle maritime et à la conduite des navires. Elle organise les sessions d’examens et assure la gestion des marins à la pêche ;

- la cellule des « professions, du transport et du contrôle maritime », qui est en charge du contrôle de la réalisation du service public de desserte maritime interinsulaire par les armateurs. Elle instruit les demandes de licence d’armateur et les demandes d’autorisation exceptionnelle de desserte des navires.

- Organigramme de la DPAM

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