La gestion des marins-pêcheurs

La gestion des marins-pêcheurs résulte de la mise en place du statut du marin pêcheur.

Elle répond à différents impératifs :
- la nécessité de connaitre, avant le départ, la liste des marins à bord d’un navire en cas d’évènements de mer ;
- le suivi de la carrière des marins ;
- la comptabilisation des jours de mer d’un marin avec pour objectif la délivrance de relevé de navigation individuel au marin et la reconnaissance de leur expérience de navigation (validation de leur qualification).

Cette gestion des marins-pêcheurs implique la connaissance par la DPAM de tout marin embarqué sur un navire de pêche, qui doit faire l’objet d’une inscription au rôle d’équipage. Un livret professionnel lui sera remis à son entrée dans la profession.

- Loi de Pays n°2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur

- Arrêté n°165/CM du 14 février 2013 portant application de l’article LP 7521-1 du code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur

- Liste d’équipage (Modèle)

- Formulaire de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur

- Liste des pièces à fournir pour le livret professionnel du marin pêcheur

.