DEMANDES D’AGREMENT

Tout établissement professionnel proposant une activité de loueur de véhicules nautiques à moteur (VNM) doit être agréé.

Il doit remplir le formulaire d’engagement ci-dessous et le déposer à la DPAM. :
- Formulaire d’engagement

Le récapitulatif ci-après pourra aider pour la constitution de demande d’agrément.
- Récapitulatif des pièces à fournir pour la constitution du dossier de demande