Accueil > SECURITE DES NAVIRES > Répertoire des modèles de navires approuvés en série > REPERTOIRE DES SERIES DE NAVIRES DE PLAISANCE CONSTRUITES ET APPROUVES EN (...)

REPERTOIRE DES SERIES DE NAVIRES DE PLAISANCE CONSTRUITES ET APPROUVES EN POLYNESIE FRANCAISE (hors importation)

Toute construction de navire doit faire l’objet d’une homologation avant sa commercialisation et a fortiori son exploitation et son immatriculation.

Lorsqu’il s’agit de modèle construit en série par les chantiers locaux pour une navigation de plaisance, une procédure d’approbation de la série est obligatoire et préalable à la phase de commercialisation sur le marché local.

Cette procédure est prévue par les dispositions de la division 224 applicable en Polynésie française (réf : règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires).

Le répertoire des séries de navires de plaisance construites et approuvées en Polynésie française recense aujourd’hui l’ensemble des séries ayant fait l’objet d’une approbation locale.

Ce document qui n’est pas exhaustif des informations techniques relatives aux modèles de séries présentés permet de mettre à la disposition des usagers une base de renseignement sur les conditions d’homologation de ces unités.

Une mise à jour de ce document sera réalisé selon l’approbation de nouveaux modèles.

- Répertoire des séries de navires de plaisance construites et approuvées en Polynésie française (édition nov. 2009, mise à jour août 2010).

Pour toute décision d’approbation plus récente, veuillez consulter la DPAM.