ATTRIBUTIONS DE LA CELLULE

La cellule des professions, du transport et du contrôle maritime est en charge :

- de l’instruction des demandes de licence d’armateur ;
- de l’instruction des demandes d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce ;
- de l’instruction des demandes d’autorisation exceptionnelle de desserte des navires ;
- du contrôle de la réalisation du service public de desserte maritime interinsulaire par les armateurs ;
- de la mise en œuvre de la réglementation relative au comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire ;
- de l’élaboration de la tarification du transport maritime interinsulaire ;
- de la constitution et de la mise à jour d’une banque d’informations sur la desserte maritime interinsulaire.