LES PERMIS PLAISANCE

Un titre de conduite (carte mer, permis mer côtier ou hauturier) est requis pour piloter en mer les navires de plaisance à moteur dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4.5 kilowatts (soit 6 CV).
Aucun titre de conduite en mer n’est exigé pour les navires de plaisance à voile, même équipés d’un moteur auxiliaire.

- Arrêté n° 668/AM du 8 juillet 1993 modifié relatif à la conduite des navires de plaisance à moteur.

Comme le précise son nom, le ’permis plaisance’ ne permet de piloter que des navires de plaisance (loisir, agrément) et non des navires ayant une activité professionnelle.

Il existe trois types de permis :

1/ LA CARTE MER
Elle permet une navigation uniquement de jour, à moins de 5 miles (1 mille nautique = 1.852 km) d’un abri, à bord d’un navire de puissance motrice supérieure à 6 CV et d’une jauge brute inférieure ou égale à 2 tonneaux.

2/ LE PERMIS MER COTIER
Il permet une navigation de jour et de nuit, pour une navigation limitée à 5 milles d’un abri.
Il est obligatoire pour toute navigation à bord d’un navire de puissance motrice supérieure à 6 CV.

3/ LE PERMIS MER HAUTURIER
Il permet une navigation de jour et de nuit, sans limitation de distance.
Il est obligatoire pour toute navigation à bord d’un navire de puissance motrice supérieure à 6 CV.