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Cellule des professions, du transport et du controle maritime

ATTRIBUTIONS DE LA CELLULE

La cellule des professions, du transport et du contrôle maritime est en charge :

- de l’instruction des demandes de licence d’armateur ;
- de l’instruction des demandes d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce ;
- de l’instruction des demandes d’autorisation exceptionnelle de desserte des navires ;
- du contrôle de la réalisation du service public de desserte maritime interinsulaire par les armateurs ;
- de la mise en œuvre de la réglementation relative au comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire ;
- de l’élaboration de la tarification du transport maritime interinsulaire ;
- de la constitution et de la mise à jour d’une banque d’informations sur la desserte maritime interinsulaire.

LES COORDONNEES DE LA CELLULE

Horaires :
La ’Cellule des professions, du transport et du contrôle maritime’ est ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.

Contact :
Téléphone du Standard de la DPAM : 40 54 45 00
Téléphone de la Cellule : 40 54 45 81