Permis de plaisance

LES PERMIS PLAISANCE

Un titre de conduite (carte mer, permis mer côtier ou hauturier) est requis pour piloter en mer les navires de plaisance à moteur dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4.5 kilowatts (soit 6 CV).
Aucun titre de conduite en mer n’est exigé pour les navires de plaisance à voile, même équipés d’un moteur auxiliaire.

- Arrêté n° 668/AM du 8 juillet 1993 modifié relatif à la conduite des navires de plaisance à moteur.

Comme le précise son nom, le ’permis plaisance’ ne permet de piloter que des navires de plaisance (loisir, agrément) et non des navires ayant une activité professionnelle.

Il existe trois types de permis :

1/ LA CARTE MER
Elle permet une navigation uniquement de jour, à moins de 5 miles (1 mille nautique = 1.852 km) d’un abri, à bord d’un navire de puissance motrice supérieure à 6 CV et d’une jauge brute inférieure ou égale à 2 tonneaux.

2/ LE PERMIS MER COTIER
Il permet une navigation de jour et de nuit, pour une navigation limitée à 5 milles d’un abri.
Il est obligatoire pour toute navigation à bord d’un navire de puissance motrice supérieure à 6 CV.

3/ LE PERMIS MER HAUTURIER
Il permet une navigation de jour et de nuit, sans limitation de distance.
Il est obligatoire pour toute navigation à bord d’un navire de puissance motrice supérieure à 6 CV.

L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU PERMIS PLAISANCE

La Direction Polynésienne des Affaires Maritimes (DPAM) organise les examens et délivre les permis plaisance.

- Arrêté n° 1527/CM du 14 septembre 2009 modifié relatif aux examens pour l’obtention des titres de conduite en mer

- Formulaire d’inscription aux examens.
Il sert également de demande de duplicata, de renouvellement ou de délivrance par équivalence.

- Formulaire de certificat d’aptitude physique des candidats au permis mer
Ce certificat médical doit obligatoirement accompagner le formulaire de demande d’inscription aux examens ci-dessus.
Il est exigé un original du certificat d’aptitude physique.

L’âge minimum requis pour l’obtention de la carte mer ou du permis mer est de 16 ans.

INFORMATION : Fermeture des sessions de permis plaisance du mercredi 30 décembre 2015 au mercredi 6 janvier 2016.
Note d’information du 01 décembre 2015

LES BATEAUX-ECOLES

Tout bateau-école désirant dispenser des cours de conduite en mer doit au préalable déclarer son activité auprès de la DPAM.

- Liste des pièces à fournir pour la déclaration annuelle d’activité

- Liste des bateaux-écoles habilités


LES DUPLICATAS

Demande de duplicata d’un permis bateau de plaisance :

AVANT LE 1er JANVIER 2008 -> DUPLICATA -> SERVICE AFFAIRES MARITIMES - ETAT

  • Pour tous permis délivrés avant le 1er janvier 2008, les demandes de duplicata se font auprès du Service des Affaires Maritimes ETAT

Les Coordonnées du SAM
✉ : Motu Uta • BP 9 096 – 98715 Papeete TAHITI
☎ : (689) 40 54 95 25 - Fax : (689) 40 43 43 90

APRES LE 1er JANVIER 2008 -> DUPLICATA -> DIRECTION POLYNESIENNE DES AFFAIRES MARITIMES -> TERRITOIRE

  • Pour tous permis délivrés à compter du 1er janvier 2008, les demandes de duplicata se font auprès de la DPAM.

Responsable Permis Plaisance :
Tapunui TEIPOARII
✉ : tapunui.teipoarii@maritime.gov.pf
☎ : 40 54 45 70

Les coordonnées de la DPAM :
✉ : Motu Uta • BP 9 005 – 98715 Papeete TAHITI
☎ : (689) 40 544 500 - Fax : (689) 40 544 504
Mail : accueil.dpam@maritime.gov.pf

La procédure de demande de duplicata s’adresse à toutes les personnes en possession du permis de plaisance délivré à compter du 1er janvier 2008 par la DPAM. (Tout permis de plaisance obtenu AVANT le 1er JANVIER 2008 devra faire l’objet d’une demande auprès du SAM)

Vol ou perte de votre permis de plaisance, quelles sont les démarches à suivre :

• 1- Vous êtes demandeur résidant de Polynésie française :

o Suivre la notice d’information duplicata de permis plaisance

• 2- Vous êtes demandeur résidant hors de Polynésie française :

o Suivre la notice d’information n° 011/07/2013

o compléter le formulaire n° 012/07/2013