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03 TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE A LA PECHE

LES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME A LA PECHE

LES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME A LA PECHE

Nul ne peut exercer à bord des navires de pêches armés avec un rôle d’équipage s’il n’est pas titulaire d’un brevet, diplôme ou certificat exigé.

- Arrêté n° 301/CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l’exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.


1. Le certificat d’initiation nautique (CIN) option « pêche et cultures marines » de marin de quart à la passerelle et du certificat de marin mécanicien de quart machine

Le certificat d’initiation nautique est un titre professionnel maritime qui permet à son titulaire d’exercer les fonctions d’appui à bord des navires armés à la pêche.

- Arrêté n° 571/CM du 3 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du certificat d’initiation nautique option « pêche et cultures marines » de marin de quart à la passerelle et du certificat de marin mécanicien de quart machine

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour toute demande d’inscription à l’examen du CIN et de délivrance dudit titre.

- Formulaire d’inscription et de délivrance du titre « Certificat d’initiation nautique option pêche et cultures marines »
- Pièces à fournir pour une inscription aux examens

Pour toute demande de session d’examen hors Papeete :
- Formulaire de session d’examen pour l’obtention du Certificat d’Initiation Nautique option « pêche et cultures marines »
- CIN option « pêche et cultures marines » - Liste des candidats


2. Le certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM)

Le certificat de patron lagonaire est un titre professionnel maritime requis pour le commandement des navires de pêches ou aquacole destinés aux cultures marines qui effectue une navigation maritime professionnelle à la pêche ou de cultures marines lagonaire.

Il confère à son titulaire l’aptitude et la qualification pour la conduite, à titre professionnel, de navires de pêche ou aquacole destinés aux cultures marines d’une longueur inférieure ou égale à 7 mètres dans les eaux intérieures et, après la limite extérieure de celle-ci, jusqu’à 2 miles dans la mer territoriale située au large des côtes de la Polynésie française.

- Arrêté n° 521/CM du 5 mai 2015 relatif à la formation et à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour toute demande d’inscription à l’examen du CPLP et de délivrance dudit titre.

- Formulaire d’inscription et de délivrance du titre « Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines »
- Pièces à fournir pour une inscription aux examens

Pour toute demande de session d’examen hors Papeete :
- Formulaire de session d’examen pour l’obtention du Certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
- CPLPCM pêche et cultures marines - Liste des candidats


3. Le brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC)

Le brevet de capitaine de pêche côtière est un titre professionnel maritime requis pour le commandement de navire de pêche qui effectue une navigation maritime professionnelle à la pêche côtière.

- Arrêté n° 578/CM du 4 avril 2014 relatif à la formation et à la délivrance du Brevet de capitaine de pêche côtière.

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour toute demande d’inscription à l’examen du BCPC et de délivrance dudit titre.

- Formulaire d’inscription et de délivrance du titre « Brevet de capitaine de pêche côtière »
- Pièces à fournir pour une inscription aux examens

Pour toute demande de session d’examen hors Papeete :
- Formulaire de session d’examen pour l’obtention du Brevet de capitaine de pêche côtière
- BCPC - Liste des candidats


4. Le brevet de capitaine de pêche au large (BCPL)

Le brevet de capitaine de pêche au large confère à son titulaire l’aptitude et la qualification pour le commandement à titre professionnel des navires de pêche d’une longueur inférieure ou égale à 25 mètres armés à la pêche hauturière.

- Arrêté n° 764/CM du 15 mai 2014 relatif à la formation et à la délivrance du Brevet de capitaine de pêche au large.

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour toute demande d’inscription à l’examen du BCPL et de délivrance dudit titre.

- Formulaire d’inscription et de délivrance du titre « Brevet de capitaine de pêche au large »
- Pièces à fournir pour une inscription aux examens

Pour toute demande de session d’examen hors Papeete :
- Formulaire de session d’examen pour l’obtention du Brevet de capitaine de pêche au large
- BCPL - Liste des candidats


5. Dispositions transitoires

Les marins justifiant avoir accompli un temps de navigation professionnelle défini et les titulaires de titres de formation professionnelle maritime délivrés en application d’une réglementation antérieure au 1er mars 2014 peuvent obtenir les titres mentionnés ci-dessus sous réserve, le cas échéant, que soient appliquées des limitations de prérogatives appropriés.
Ces titres peuvent être délivrés lorsque certaines exigences de formation complémentaires et/ou de justification de temps de navigation professionnelle à la pêche ou en cultures marines sont satisfaites.

- Demande de délivrance par équivalence d’un titre de formation professionnelle maritime
- Attestation sur l’honneur
- Attestation temps de navigation

Ces dispositions transitoires fixant les conditions de délivrance des titres par équivalence sont applicables jusqu’au 28 février 2018.


6. Les dérogations

En cas d’extrême nécessité, pour une durée ne dépassant pas 6 mois et pour un navire donné, des dérogations aux conditions de qualification peuvent être accordée, sur demande motivée de l’armateur ou de son représentant, par le directeur des affaires maritimes polynésiennes.

Toute dérogation accordée pour une fonction ne peut l’être qu’à une personne possédant le brevet ou le certificat requis pour occuper la fonction immédiatement inférieure.

- Demande de dérogation aux fonctions de commandement et d’officier sur un navire de pêche en Polynésie française
- Liste d’équipage