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Immatriculation d’un navire ou d’un Véhicule nautique à moteur VNM (Jet-Ski)

Tout navire (de plaisance ou professionnel) circulant dans les eaux polynésiennes doit être obligatoirement immatriculé, à l’exception des engins de plage qui sont des embarcations dont la puissance motrice maximale ne dépasse pas 3 kW (soit 4 CV) et dont la longueur de coque est inférieur à 2.50 m.

L’immatriculation d’un navire consiste à lui attribuer un nom et un numéro d’immatriculation.

Le nom, proposé par le propriétaire, permet de le distinguer des autres navires. Le choix du nom est libre sous réserve de non similitude avec un autre navire et de ne pas porter atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs.

Le numéro d’immatriculation est composé des initiales du quartier maritime (PY pour la Polynésie française) suivi d’un numéro.

IMMATRICULATION D’UN VEHICULE NAUTIQUE A MOTEUR VNM (Jet-Ski)

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule nautique à moteur (Jet-Ski), télécharger au préalable la notice d’information afin de prendre connaissance des formalités et des pièces justificatives à joindre pour toute demande d’immatriculation.

Ensuite, télécharger et remplir les formulaires suivantes :
- formulaire de demande d’immatriculation d’un VNM
- Formulaire de déclaration d’activité du VNM

Pour demander un duplicata, télécharger le formulaire ci-dessous :
- Demande de duplicata


IMMATRICULATION D’UN NAVIRE

Si vous souhaitez immatriculer un navire, télécharger au préalable la notice d’information afin de prendre connaissance des formalités et des pièces justificatives à joindre relatives à l’immatriculation.d’un navire.

Ensuite, télécharger et remplir les formulaires suivantes :
- Formulaire de demande de nom pour l’immatriculation d’un navire
- Formulaire de déclaration d’activité du navire

à compléter selon le cas :

* Le navire n’est pas homologué par le service ou n’a pas de certificat de conformité CE :
- Formulaire de renseignement à l’approbation d’une embarcation légère de plaisance (moins de 5m)
- Formulaire de renseignement à l’approbation d’un navire de plaisance (plus de 5m)
- Formulaire de renseignements à l’approbation d’un navire professionnel (moins de 12m)

* Le navire a une jauge brute supérieure ou égale à 2 tonneaux :
- formulaire de demande de francisation
- modèle de certificat de construction.

Pour information, vous pouvez consulter le répertoire des séries de navires de plaisance approuvées en Polynésie française.
Pour toute décision d’approbation plus récente, veuillez consulter la DPAM.

Pour demander un duplicata, télécharger le formulaire ci-dessous :
- Demande de duplicata (navire de jauge brute inférieur à 2 tonneaux)