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Modifications administratives (Vente) ou techniques (changement de moteur) d’un navire ou d’un VNM

MODIFICATION ADMINISTRATIVE (VENTE)

Toute modification administrative (changement de nom de navire, de propriétaire ou d’exploitant, de catégorie de navigation ou de quartier maritime) doit être déclarée auprès de la DPAM.

Cela concerne également les ventes de navires et de VNM (Jet-ski).

Documents à télécharger :

- Notice d’information
- Formulaire de demande de changement/modification
- Modèle d’Acte de vente

- Demande de changement de quartier maritime :
- vers la Polynésie française
- vers la Métropole ou autre

La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information.
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MODIFICATION TECHNIQUE

Toute modification technique (changement de moteur, modification de la structure ou rénovation importante) sur le navire doit préalablement être déclarée et autorisée par la DPAM.

Documents à télécharger :

- Notice d’information

- Formulaire de demande de changement/modification

La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information.
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