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Radiation du registre d’immatriculation de la Polynésie française

RADIATION DU REGISTRE D’IMMATRICULATION

La radiation ou sortie de flotte est la procédure qui permet au propriétaire d’un navire ou d’un VNM de le radier du registre d’immatriculation de la Polynésie française.

Les raisons pouvant amener à une radiation sont :
- la destruction ou l’immersion du navire ;
- le changement de quartier maritime.

Dans le cas d’une destruction du navire, veuillez adresser à la DPAM (cellule immatriculation) un PV de constat (gendarmerie, police municipale) ou le cas échéant, une attestation sur l’honneur précisant l’identification de votre unité ainsi que le motif ou/et les circonstances de la destruction ou perte du navire.

La demande devra notamment être accompagnée de l’original de l’acte de francisation ou de la carte de circulation et des autres documents signalés dans la colonne "sortie de flotte" de la Notice d’information

- Demande de radiation d’un navire

- Formulaire de changement de quartier vers la métropole ou autre.